Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) est l'une des agences spécialisées des Nations Unies dont l'objectif est de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la Déclaration et programme d'action de Vienne.

 ORGANES DES DROITS DE L’HOMME

Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme comporte deux types d’organismes : les organes de la Charte des Nations Unies, dont le Conseil des droits de l’homme, et les organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme. La plupart de ces organes bénéficient des services de secrétariat du Département des traités et de la commission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH

 LES ORGANES DE LA CHARTE

Les organes de la Charte comprennent l’ancienne Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme et les Procédures spéciales. En 2006, l’Assemblée générale a créé le Conseil pour remplacer la Commission des droits de l’homme.

I/   CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, qui se réunit à Genève dix semaines par an, composé de 47 États élus directement au scrutin secret, à la majorité des membres de l’Assemblée générale des Nations Unies, pour trois ans et éligibles pour un maximum de deux mandats consécutifs.

Ils sont élus pour un mandant de trois ans suivant la répartition géographique suivante  :

États africains : 13 sièges

États d’Asie-Pacifique : 13 sièges

États d’Amérique latine et des Caraïbes : 8 sièges

États d’Europe occidentale et autres : 7 sièges

États d’Europe de l’Est : 6 sièges

Le Conseil des droits de l’homme est un forum destiné à empêcher les violations, les injustices et la discrimination, à protéger les personnes vulnérables et à dénoncer les auteurs de ces violations.

Le Conseil des droits de l’homme est une entité séparée du HCDH. L’Assemblée générale a confié des mandats distincts à ces deux organismes. Toutefois, le HCDH apporte son soutien à l’organisation des réunions du Conseil des droits de l’homme et au suivi de ses délibérations.

Les Etats Parties ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde.

La Mauritanie a été membre du Conseil des droits de l'homme de 2010 à 2013

II/ L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

​L’Examen périodique universel (EPU) a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006.

Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. L’EPU est un mécanisme qui permet à chaque Etat de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire.

La Mauritanie a présenté son rapport à l’Examen périodique universel, en novembre 2015.

III/ COMITE CONSULTATIF

Le Comité consultatif est une structure établie par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme pour remplacer la sous-commission des droits de l’homme.

Composé de 18 experts, le Comité consultatif est un groupe de réflexion pour le Conseil et travailler sous sa direction.

IV/ PROCEDURES SPECIALES

Les procédures spéciales est un mécanisme d’alerte de la Communauté internationale sur des thèmes spécifiques (eau, torture, détention, etc.) ou sur la situation sur la situation des droits de l’homme dans un état donné.

A ce titre, les titulaires de mandats sont des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail composés de cinq membres nommés par le Conseil et qui siègent à titre personnel. Ils communiquent aux États les cas de violations ou des abus présumés, mènent des études thématiques, organisent des consultations et contribuent à l’élaboration des normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Ils présentent leurs conclusions et recommandations au Conseil et à l’Assemblée générale des Nations Unies au moins une fois par an.

Le HCDH facilite la tâche des rapporteurs, des représentants et des groupes de travail par le biais de sa Division des procédures spéciales, qui soutient les rapporteurs mandatés pour les questions thématiques ; et la Division de la recherche et du droit au développement qui vise à améliorer l'intégration des normes et des principes de droits de l'homme, y compris le droit au développement.

 LES ORGANES DE TRAITES

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, les Etats sont devenus parties à neuf traités principaux, interdépendants, intimement liés et réciproquement complémentaires pour appliquer les droits de l’homme. Il y a un autre traité sur les disparitions forcées, qui n'est pas encore entré en vigueur.

Les huit organes de traités sur les droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants, qui veillent à l’application des principaux traités internationaux des droits de l’homme. Ils ont été créés en fonction des dispositions du traité, qu’ils sont chargés de superviser. Le HCDH aide les secrétariats des organes de traités à harmoniser leurs méthodes de travail et leurs systèmes de rapports.

LES PRINCIPAUX TRAITÉS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS HUMAINS SONT  :

Il y a neuf organes de traités sur les droits de l’homme qui surveillent la mise en œuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme :

  • Le Comité des droits de l'homme (CCPR)
  • Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)
  • Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
  • Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
  • Le Comité contre la torture (CAT)
  • Le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT)Le Comité des droits de l'enfant (CRC)
  • Le Comité des travailleurs migrants (CMW)- Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)
  • Le Comité des disparitions forcées (CED)

Il y a un Comité pour chacun des 9 traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

La Mauritanie compte un expert pour chacun des comités suivants:

Le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT), le Comité pour la protection de tous  les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW)

La Mauritanie a ratifié et/ou signé les traités suivants  :

TraitéDate de signatureDate d’adhésion ou de ratification
CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants   17 nov. 2004
CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 27 sept. 2011 03 oct. 2012
CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques    17 nov. 2004
CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes   10 mai 2001
CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 21 déc. 1966 13 déc. 1988
CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels   17 nov. 2004
CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille   22 janv. 2007
CRC - Convention relative aux droits de l'enfant 26 janv. 1990 16 mai 1991
CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants   23 avr. 2007
CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées   03 avr. 2012

 

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Mauritanie  :

TraitéAcceptation des procédures de plainte individuellesDate d’acceptation
CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

     

3 avril 2012

 Acceptation de la procédure d'enquête pour Mauritanie

TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture NON 17 nov. 2004
CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées OUI 03 oct. 2012
CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits SANITAIRES des personnes handicapées OUI 03 avr. 2012

AFFAIRES HUMANITAIRES

  • Le Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA)  ;
  • L’Institut de Recherche des Nations Unies pour le Développement Social (UNRISD)  ;

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)  ;

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, basé à Genève, est un programme de l'ONU. Il a pour but originel de protéger les réfugiés, de trouver une « solution durable » à leurs problèmes et de veiller à l'application de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951.Le HCR est créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée générale des Nations unies pour venir en aide aux Européens déplacés après la deuxième guerre mondiale. Ce n'est qu'à partir de 1967, sous les effets contraignants des décolonisations, qu'il s'ouvre au reste du monde

La Mauritanie est partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés et à son Protocole de 1967 et a mis en place un système national d’asile avec l’aide du HCR

La politique constante d’ouverture du gouvernement et l’hospitalité du peuple mauritanien envers les personnes en quête d’un abri sûr ont permis à, près de 60 000 réfugiés de solliciter la protection de la Mauritanie, notamment dans le camp de Mbera et les villages environnants ainsi qu’à Nouadhibou.

Parmi les mesures récemment prises par la Mauritanie en faveur des réfugiés, figurent la délivrance de cartes nationales d’identité pour permettre à ces personnes de jouir de leurs droits fondamentaux et la mesure d’élargir aux réfugiés la délivrance d’actes de naissance. En outre,en droite ligne du Pacte mondial sur les réfugiés approuvé en décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Mauritanie s’est engagée à intégrer les réfugiés dans le système national de santé et les filets de sécurité sociale, et de leur accorder l’accès au marché du travail.

L’intrevention du HCR, en Mauritanie s'est intensifiée en 2012, du fait de l’afflux de réfugiés maliens fuyant la violence qui sévissait dans leur pays.Le gouvernement mauritanien et le HCR ont coordonné la réponse humanitaire face à la situation des réfugiés du Mali, en poursuivant le soutien à l’attribution de terres pour le camp de Mbera et en assurant la sécurité des réfugiés et des travailleurs humanitaires à Bassikounou, Fassala et Mbera.

Bien avant, en collaboration avec le HCR et le Sénégal (accord tripartite), le gouvernement mauritanien avait engagé l'opération de rapatriement des mnaurianiens réfugiés au Sénégal.L’opération de rapatriement librement consenti et de réintégration des Mauritaniens réfugiés au Sénégal a pris fin en 2012. Près de 25 000 réfugiés mauritaniens ont regagné leur pays avec l’aide du HCR depuis le début de l’opération en 2008. Personnes relevant de la compétence du HCR 

l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)

Fondée en 1951, l'OIM est la principale organisation intergouvernementale dans le domaine de la migration et travaille en étroite collaboration avec les partenaires gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux.L'OIM est dédiée à la promotion de la migration humaine et ordonnée pour le bénéfice de tous. Il le fait en fournissant des services et des conseils aux gouvernements et aux migrants.L'OIM travaille pour aider à assurer la gestion ordonnée et humaine des migrations, de promouvoir la coopération internationale sur les questions de migration, pour aider à la recherche de solutions pratiques aux problèmes de migration et de fournir une assistance humanitaire aux migrants dans le besoin, y compris les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur.La Constitution de l'OIM reconnaît le lien entre la migration et le développement économique, social et culturel, ainsi que le droit à la liberté de mouvement

La mission de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en Mauritanie, créée en 2007 à Nouakchott , travaille, en étroite collaboration, avec le gouvernement et d'autres partenaires pour renforcer la capacité nationale de gestion de la migration et soutenir les migrants dans le pays. Depuis le début du conflit dans le nord du Mali en 2012 et l’afflux de réfugiés en Mauritanie, l’OIM soutient les communautés locales des villages environnant le camp de réfugiés de M’bera. La mission de l'OIM en Mauritanie dépend du Bureau régional pour l'Afrique de l’Ouest et du Centre et fait partie de l'équipe  pays des Nations Unies. La mission est principalement basée à Nouakchott. Cependant un sous-bureau existe également à Bassikounou.

Notre pays a bénéficié de plusieurs programmes dans les domaines de la formation et l’assistance technique des structures en charge de la migration ainsi que le soutien des migrants.Le renforcement des capacités des postes frontières est l’un des domaines où l’appui de l’OIM a été d’un apport significatif.

En vue de l'adoption du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière qui s'est tenu les 10-11 décembre 2018, l'Agence des Nations unies pour les migrations, l'OIM, a organisé le premier événement national des parties prenantes à Nouakchott, le 25/9/2018.

Le Pacte mondial sur la migration est le tout premier accord mondial des Nations unies qui énonce une série de principes, d'engagements et d'accords entre les États membres concernant les migrations internationales dans toutes leurs dimensions. Il fournit aux États un modèle sur la meilleure façon de gérer les migrations en fonction de leurs propres réalités et capacités de migration et sur la manière d’améliorer la coopération entre eux.

Plus de 70 acteurs nationaux, dont des représentants des autorités nationales, de la police et de la gendarmerie, d'organisations non gouvernementales locales et internationales, d'institutions des Nations unies et d'universités, se sont réunis pour discuter d'idées concrètes, de recommandations et de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du Pacte mondial dans le pays.

En octobre 2018, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont établi un bureau commun è Nouadhibou, pour soutenir l’accès des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile aux services de protection et d’aide suite à un mécanisme de renvoi entre les deux agences des Nations Unies. Les deux agences ont également dispensé des formations conjointes pour renforcer les capacités des autorités du maintien de l’ordre et améliorer la protection des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Nouadhibou est un port important du nord de la Mauritanie, où vivent environ 32 000 migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

Les services fournis comprennent les abris, l’aide médicale et les renvois ainsi que des solutions durables dans le cadre des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration. 

Depuis février 2019, les deux agences des Nations Unies ont établi un groupe de coordination sur la migration composite afin de renforcer les efforts, l’efficience et l’efficacité entre tous les acteurs concernant les droits de l’homme et les conventions et accord internationaux et de poursuivre leurs efforts visant à renforcer la coordination avec les autorités locales. 

la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)